Règles de modération

Chaque annonce est vérifiée par une personne avant d'être publiée sur NIVOZA. Ces règles expliquent ce que nous contrôlons, ce que nous refusons, comment signaler un contenu et comment contester une décision. Elles complètent les conditions pour les régies et les propriétaires.

En bref

• Une personne contrôle chaque annonce avant sa publication, en principe dans les 2 jours ouvrables.
• Nous refusons les annonces fausses, trompeuses, en double, discriminatoires ou illicites.
• Chaque décision est motivée : vous savez quelle règle s'applique et ce que vous pouvez faire.
• La photo principale d'une annonce est publique : nous vérifions qu'on n'y reconnaît personne et qu'on n'y lit ni plaque d'immatriculation, ni nom, ni document.
• Tout le monde peut signaler une annonce. Nous répondons, sans donner le nom de la personne qui signale.
• Vous pouvez contester une décision dans les 30 jours ; une autre personne réexamine le cas quand c'est possible.

Pourquoi nous modérons

Les personnes qui cherchent un logement doivent pouvoir faire confiance aux annonces. La modération écarte les annonces fausses, trompeuses, en double ou illicites. Elle ne remplace pas la responsabilité de l'annonceur, qui garantit l'exactitude de ses annonces.

Ce que nous contrôlons

1. L'annonceur : compte vérifié, autorisé à louer ou à vendre le bien.
2. Le bien : un bien immobilier en Suisse, avec une adresse ou une localité plausible, un type, une surface, un nombre de pièces et une disponibilité.
3. Le prix : loyer net, charges et frais obligatoires, ou prix de vente, indiqués en entier et en francs suisses.
4. Le texte : clair, sans promesse trompeuse, sans coordonnées pour contourner NIVOZA, sans contenu sans rapport avec le bien.
5. Les photos, et en particulier la photo principale : voir « Photos ».
6. Les doublons : une seule annonce par bien.

Ce qui est refusé

• un bien qui n'existe pas, n'est pas disponible ou que l'annonceur n'a pas le droit de proposer ;
• une annonce de recherche (« cherche appartement »), de meubles, de services ou de location de vacances ;
• un prix incomplet, des frais cachés, un prix d'appel qui ne correspond pas à l'offre ;
• une description ou des photos trompeuses ;
• toute discrimination ou exclusion fondée sur l'origine, la nationalité, la prétendue race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'état civil, dans le texte comme dans les images ;
• une demande d'argent avant la visite, des frais de dossier sans contrepartie, ou tout autre signe d'escroquerie ;
• un contenu illicite, injurieux ou qui viole les droits d'autrui (droits d'auteur, sphère privée des occupants) ;
• de la publicité sans rapport avec un bien ;
• une annonce en double, ou un bien retiré puis republié peu après pour paraître nouveau.

Exemples de formules refusées

Ces exemples aident à comprendre la règle contre la discrimination ; la liste n'est pas complète.

• « Suisses seulement », « pas d'étrangers » ;
• une préférence ou une exclusion liée à une religion, à une couleur de peau ou à une origine ;
• « pas de personnes en fauteuil roulant » ou toute exclusion liée à un handicap ;
• « couple marié uniquement », « pas de célibataires », « femmes seulement » sans raison objective (par exemple une colocation dans un logement partagé) ;
• une photo ou un symbole qui exprime une exclusion.

Une information objective sur le bien reste admise, par exemple « 3e étage sans ascenseur » ou « non-fumeurs ».

Photos

• Les photos doivent montrer le bien proposé, dans son état réel.
• Une photo ne contient ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail, ni logo publicitaire sans rapport avec l'annonceur.
• Une mise en scène virtuelle porte la mention « Mise en scène virtuelle » sur l'image ; une photo de nuit simulée porte la mention correspondante.
• Une personne reconnaissable ou une plaque d'immatriculation lisible est floutée.
• Une photo retouchée qui efface un défaut, agrandit une pièce ou ajoute une vue est refusée.
• L'original de chaque photo est gardé ; la personne qui cherche un logement peut le voir.
• La photo principale (la première) est publique : elle peut apparaître dans les moteurs de recherche, les services d'intelligence artificielle et les aperçus de partage. Avant la publication, nous vérifions qu'elle montre le bien et qu'on n'y voit aucune personne reconnaissable, aucune plaque d'immatriculation lisible, aucun nom sur une boîte aux lettres, une sonnette ou une porte, et aucun document lisible (courrier, contrat, écran). Sinon, nous demandons à l'annonceur de changer l'ordre des photos ou la photo principale, et l'annonce n'est pas publiée avant. Si l'annonceur change la photo principale d'une annonce publiée (par l'ordre des photos, une suppression ou le passage entre la version optimisée et l'original), l'annonce repasse par ce contrôle et n'est plus en ligne jusqu'à notre décision.
• Une personne qui se reconnaît sur la photo principale, ou qui y reconnaît son logement ou ses affaires, peut la signaler (voir « Signaler une annonce »).

Délai

Nous contrôlons les annonces dans l'ordre d'arrivée, en principe dans les 2 jours ouvrables. Les annonces des comptes Pro passent en priorité. Une annonce modifiée de façon importante (prix, surface, photos) est contrôlée de nouveau.

Décision et motif

Nous publions l'annonce, demandons une correction ou la refusons. Un refus ou une demande de correction est toujours motivé, par e-mail et dans l'Espace régie. Le motif dit : ce que nous avons constaté, la règle concernée, la mesure prise et la façon de la contester. Au départ, chaque décision est prise par une personne ; si un outil automatique nous aide un jour, une personne décide toujours d'un refus, et nous le dirons dans le motif.

Signaler une annonce

1. Toute personne peut signaler une annonce avec le bouton « Signaler » ou à contact@nivoza.ch.
2. Un bon signalement donne le lien de l'annonce, ce qui pose problème et pourquoi. Pour une atteinte à vos droits (photo, texte, sphère privée), dites quel droit est touché.
3. Nous accusons réception, examinons le signalement en principe dans les 2 jours ouvrables et informons la personne qui a signalé de la suite donnée, si elle a laissé son adresse.
4. Nous ne donnons pas le nom de la personne qui signale à l'annonceur, sauf si la loi ou une autorité l'exige.
5. Un signalement fait pour nuire, ou des signalements répétés sans fondement, peuvent entraîner le blocage du compte qui les envoie.

Retrait d'une annonce publiée

Nous retirons une annonce publiée si elle ne respecte plus ces règles, si le bien n'est plus disponible ou sur décision d'une autorité. En cas de doute sérieux, notamment de soupçon d'escroquerie, nous pouvons la masquer pendant l'examen. L'annonceur est informé du motif. Les personnes qui ont envoyé une demande pour cette annonce sont informées qu'elle n'est plus disponible ; en cas d'escroquerie, nous les mettons en garde.

Mesures contre un compte

En cas d'infractions répétées ou graves (escroquerie, discrimination, fausses annonces), nous pouvons bloquer le compte de l'annonceur. La mesure est proportionnée : d'abord un avertissement, puis une suspension, puis la fermeture ; sans délai en cas de faute grave. Le blocage est motivé. Une suspicion d'infraction pénale peut être signalée aux autorités.

Recours

L'annonceur ou la personne qui a signalé peut contester une décision en répondant à notre e-mail ou à contact@nivoza.ch, dans les 30 jours, avec ses raisons. Une autre personne que celle qui a pris la première décision réexamine le cas quand c'est possible, et nous répondons en principe dans les 5 jours ouvrables, avec un motif. Si nous nous sommes trompés, nous annulons la mesure sans frais. Les voies de droit ordinaires restent ouvertes, et une médiation reste possible si les deux parties le veulent.

Exemples fictifs

Pendant le lancement, NIVOZA peut montrer des annonces fictives pour présenter ses fonctions. Elles portent toujours la mention « Exemple fictif » et ne permettent aucune demande vers une régie réelle.